Qu'est-ce que la Carte de Professionnel de Santé ?

La carte CPS atteste de l’identité et des qualifications professionnelles de son titulaire. À quoi sert-elle et est-elle obligatoire ?

Introduction

La Carte de Professionnel de Santé ou carte CPS atteste de l’identité et des qualifications professionnelles de son titulaire. Comme son nom l’indique, c’est une carte d’identité électronique dédiée aux professionnels du secteur de la santé et du médico-social.

À quoi sert-elle ? L’avoir est-il obligatoire ? Comment l’obtenir ? Zoom sur le sujet dans cet article.

Carte de Professionnel de Santé : qu’est-ce que c’est ?

À quoi sert la carte CPS ?

La carte CPS permet de sécuriser les échanges et le partage des données médicales personnelles en toute confidentialité. Celle-ci est protégée par un code confidentiel propre à son titulaire.

La Carte de Professionnel de Santé est requise pour de nombreux procédés, dont la transmission de feuilles de soins électroniques, la signature électronique d’opérations effectuées et la sécurisation des accès physiques dans les structures de santé.

Elle offre également la possibilité d’accéder à d’autres téléservices nationaux contenant des données de santé et aux plateformes régionales disposant d’espaces collaboratifs dédiés aux professionnels de santé.

Cette carte d’identité professionnelle permet de créer, d’alimenter et de consulter le DMP – Dossier Médical Partagé – d’un patient tout en renforçant la sécurité des accès aux logiciels utilisés par son titulaire.

Elle est également indispensable pour l’utilisation des messageries sécurisées de professionnels de la santé, comme la messagerie MSSanté aujourd’hui connue sous le nom de Mailiz. En effet, les échanges médecin-patient sont sous le couvert du secret médical et ne peuvent être transmis à des tiers, même de façon involontaire suite à un piratage de la boîte mail du professionnel. C’est pour cette raison que les messageries sécurisées de professionnels de la santé ont été créées.

Pour s’assurer de la sécurité des échanges et des partages de données à caractère confidentiel, il faut obligatoirement se tourner vers des opérateurs fiables, certifiés Hébergeurs de Données de Santé, ISO 27 001 et donc, conformes au Règlement Général sur la Protection des Données européen ou RGPD.

La Carte CPD est-elle obligatoire ?

Selon l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, la Carte de Professionnel de Santé est un outil obligatoire imposé pour faciliter l’accès aux données de santé à caractère personnel en particulier dans le cadre du partage d’informations médicales. Son objectif est de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de santé des patients.

Comme il s’agit d’une carte d’identité professionnelle, la carte CPS contient les données d’identification de son titulaire :

  • n° d’identification,
  • nom patronymique,
  • nom d’exercice,
  • profession,
  • spécialité,
  • identification du mode
  • et du lieu d’exercice.

Dans ce sens, le professionnel titulaire doit être sensibilisé sur les menaces et les risques d’atteintes des données.

Assurer la confidentialité des codes de la carte relève par contre de sa responsabilité. En cas de vol ou de perte, il doit impérativement et rapidement déclarer le sinistre auprès de l’ASIP Santé.

Carte de Professionnel de Santé : qu'est-ce que c'est ?

Carte de Professionnel de Santé : qu’est-ce que c’est ?

Comment obtenir sa Carte de Professionnel de Santé ?

Les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les pédicures-podologues, les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes reçoivent gratuitement la carte CPS après leur enregistrement au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RRPS).

Les professionnels de santé ADELI ont aussi la possibilité d’obtenir la carte CPS mais la procédure de demande dépend de plusieurs critères comme le lieu d’exercice du professionnel (cabinet libéral, industrie, établissement de soins…).

Dans le cas où vous exercez au sein du SSA (Service de Santé des Armées), l’obtention de la carte CPS fait suite à l’enregistrement auprès du Service de Santé des Armées de l’autorité dont vous dépendez. C’est, par la suite, au responsable de gestion des cartes du SSA de s’adresser à l’ASIP Santé pour la demande de la carte CPS.

Par contre si vous exercez une ou des activités à titre de salarié, vous devez demander au représentant légal de votre structure ou au mandataire de se procurer les formulaires de demande des cartes auprès de l’ASIP Santé. La saisie des demandes peut également se faire depuis le téléservice TOM, délivré par l’ASIP Santé.

Quelle est sa durée de validité ?

La carte CPS doit être renouvelée tous les 3 ans, à compter de la date de délivrance de celle-ci. D’ailleurs, la date de fin de validité ou d’émission est indiquée sur le recto de celle-ci.

Elle est remplacée automatiquement. Ce renouvellement est indispensable pour garantir un meilleur niveau de sécurité dans les actes de gestion informatisée.

En résumé

Délivrée après l’enregistrement au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, la carte CPS est indispensable dans différents cas de figure dont l’utilisation des messageries de santé.

Cette carte d’identité professionnelle et électronique doit être remplacée tous les 3 ans.

Une déclaration auprès de l’ASIP Santé doit être effectuée le plus rapidement possible en cas de perte ou de vol de la carte CPS.