Services à la Personne : la liste des activités
Quelles activités peuvent réellement se déclarer comme Services à la Personne et profiter des avantages que cela apporte ?
Quels sont les différents services à la personne ?
En tant que professionnels du bien-être et santé, bon nombre d’entre vous êtes intéressés par le fait de se déclarer comme Services à la Personne. Mais quelles activités peuvent réellement se déclarer comme Services à la Personne et profiter des avantages que cela apporte comme l’exonération d’impôts pour vos clients ?
Liste des Services à la Personne
Les Services à la Personne sont les métiers et fonctions apportant aide et assistance aux particuliers dans la gestion de leur vie de tous les jours, la réalisation de leurs tâches quotidiennes et leurs déplacements.
La grande majorité de ces services est effectuée directement au domicile du ou des particuliers concernés mais il en existe aussi se déroulant hors-domicile comme l’accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile ou encore la livraison de repas à domicile. Voici une liste non-exhaustive des services à la famille, de la vie quotidienne et aux personnes dépendantes entrant dans le cadre des Services à la Personne :
Les Services à la famille
- Garde d’enfants de plus de 3 ans et de moins de 3 ans à domicile
- Accompagnement/déplacement d’enfant de plus de 3 ans et de moins de 3 ans
- Soutien scolaire à domicile
- Cours particuliers à domicile (musique, gymnastique, ars plastiques, cuisine, langue étrangère,…)
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Les Services de la vie quotidienne
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
- Petits travaux de bricolage
- Maintenance et vigilance de résidence
- Commissions et préparation de repas
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Les services aux personnes dépendantes
- Garde-malade sauf soins (les actes médicaux ne sont pas compris)
- Assistance aux personnes âgées
- Assistance aux personnes handicapées
- Aide à la mobilité et au transport de personnes
- Accompagnement hors-domicile des personnes âgées et/ou des personnes handicapées
- Conduite du véhicule personnel
- Prestation de taxi pour les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)Soins esthétiques
- Soins et promenades d’animaux de compagnie (hors toilettage et soins vétérinaires)Télé-assistance et visio-assistance
Toutefois, il est important de préciser que certaines activités pouvant relever des Services à la Personne ne le sont uniquement si elles font partie d’une offre plus globale de services et si la grande majorité de ces prestations est effectuée en totalité au domicile des clients. Ainsi, la conduite du véhicule personnel, l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées, des enfants de moins de 3 ans en dehors de leur domicile, la collecte et la livraison à domicile de linge repassé, l’aide à la mobilité et transports des personnes ayant des difficultés de déplacement, la livraison de repas ou de courses à domicile, ou encore l’accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile se doivent de faire partie d’une « offre globale » de services.
Services à la Personne, confusions et méli-mélo
La liste des activités pouvant être déclarées comme Services à la Personne est donc plutôt assez large mais parfois un peu floue. Prenons l’exemple du coaching sportif à domicile et des cours de sport (ou de gymnastique) à domicile. La différence entre ces deux prestations est extrêmement faible (pour ne pas dire inexistante) mais pourtant le premier n’entre pas dans le cadre des Services à la Personne alors que le second oui. Pour le premier, il ne s’agit pas d’aide ou d’assistance aux particuliers mais de conseils alors que le second rentre dans le cadre des cours à domicile au même titre que des cours de musique ou de mathématiques. Un peu vicieux la différence… Il est donc parfois (toujours !) recommandé de bien choisir ses mots et formules lors de la demande d’adhésion aux Services à la Personne.
De façon identique, une même activité peut se voir refuser l’adhésion aux Services à la Personne selon le type de sa clientèle. Prenons ici le cas d’une esthéticienne. L’esthéticienne peut bien entendu intervenir directement à domicile mais selon le statut de la personne chez qui elle se rend, elle pourra oui ou non faire bénéficier sa cliente des avantages fiscaux liés aux Services à la Personne. S’il s’agit d’une personne dépendante, il n’y a aucun problème. Par contre, si les soins sont effectués sur une personne indépendante, cela ne rentre plus dans le cadre des Services à la Personne. Les personnes dépendantes sont définies de la façon suivante selon le code de l’action sociale et des familles : Personne atteintes momentanément ou durablement de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
Enfin, pour finir de compliquer la tâche, tous les types de soins ne rentrent pas dans les Services à la Personne. Ainsi, l’épilation, le maquillage ou encore les soins du corps et/ou du visage sont considérés comme des Services à la Personne alors que les prestations de coiffure ne le sont pas. En revanche, les interventions simples d’hygiène capillaire (lavage, séchage…) le sont… On vous l’a dit, parfois la nuance entre Services à la Personne ou non est assez floue et est un joli méli-mélo…
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Contenu rédigé par Marc Dubois
Contenu rédigé par Ancien sportif de niveau National et coach sportif à Rennes, Marc Dubois est un spécialiste du bien-être depuis de nombreuses années. Directeur associé de l'agence de marketing Siiimple, il est aussi co-fondateur du portail d'informations Portail bien-être et accompagne depuis 2012 des étudiants, des stagiaires et des professionnels dans leur carrière. Il rédige volontiers des conseils et tutoriels pour aider tout un chacun à améliorer son bien-être au quotidien.
bonjour,
je suis coach sportif à domicile, en tant qu’auto-entrepreneur. j’aimerai être « service a la personne » pour pouvoir faire bénéficier à mes clients du crédit d’impôts.
donc si je comprend bien, je dois bien noter « cours de gymnastique ».
Mais pouvez vous me donner plus de précisions sur les démarches à effectuer ?
J’ai juste besoin de faire une déclaration ? a qui ?
ou dois-je faire une demande d’agrément ? a qui ?
j’aimerai vraiment faire au plus simple
cordialement
Bonjour, j’ai besoin d’un coach à domicile pour renforcement musculaire + kiné massage thérapeutique.
Bonjour,
Nous vous invitons à visiter notre annuaire en ligne dédié aux coachs sportifs, en espérant que vous y trouverez votre bonheur !
Excellente contninuation.
bonjour , pour remplir la clause d’exclusivité , je dois créer une autre société pour faire mes cours collectifs ou autres coaching en dehors du domicile
pour cela je peux cumuler deux auto-entreprises ?
les massages bien être rentrent-ils dans cadre services a la personne
Bonjour,
J’aimerais en savoir un peu plus. Un coach sportif peut donc faire bénéficier de cette réduction d’impôts à ses clients s’il fait que des cours solo à domicile. S’il a une formation de massage et qu’il propose ce service, celui si peut aussi être considéré comme service à la personne ? Enfin, si le coach est en double activité (coach sportif à domicile et consultant patrimonial en auto entrepreneur), peut-il quand même s’inscrire en prestation de service pour l’activité de coach ? Merci pour votre compréhension.
Bonjour,
Merci pour cet article éclairé, en effet ce dispositif semble flou, tout en étant très réglementé. Toutefois deux points me paraissent épineux…
Il est dit dans les textes officiels que les cours à domicile « doivent être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, et à domicile ». Si on reprend votre exemple du professeur de sport, il n’est pas possible de donner de cours à des groupes d’amis, ni dans un parc par exemple ?
De plus, « pour être éligible à la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels s’engagent à se consacrer exclusivement à l’exercice d’une ou plusieurs activités de service à la personne », ce qui voudrait dire qu’aucun autre service non éligible au service à la personne ne peut être proposé par un personnel agréé (e.g. une vente matérielle) ?
Que pensez-vous de ces différents points ?
Merci par avance,
Jonathan
Bonjour Jonathan,
Pour le premier point, en effet, sur le site Entreprises.gouv.fr, il est bien précisé que c’est effectivement la déclaration et non l’agrément qui vous permettra de faire bénéficier vos clients des avantages fiscaux des services à la personne et que l’activité de « coach sportif à domicile » n’existe pas. Il faut parler d’activité de cours de gymnastique à domicile, qui sont impérativement des cours individuels. Selon la loi, il n’est donc pas possible de donner des cours collectifs en extérieur. Après, les cours avec un groupe très restreint comme la famille – 2 ou 3 personnes grand maximum – peuvent sans doute être tolérés. Et si l’élève habite un petit appartement sans extérieur, personne ne vous en voudra d’aller trottiner et faire quelques exercices dans un parc juste à côté du moment que vous n’importunez pas les autres personnes présentes.
Pour le second point, il semble en effet qu’aucun autre service non éligible au service à la personne ne peut être proposé, comme la vente de matériel sportif par exemple. Après, à voir comment est considéré le fait de proposer 2 formules d’adhésion à ses élèves : une simple sans engagement, et une seconde avec engagement et avec un cadeau de bienvenu au choix comme un tapis de gym ou autre (et avec le prix du cadeau de bienvenu compris dans le tarif de l’adhésion).