Congé pathologique postnatal

Congé pathologique postnatal : il s'agit d'un congé parental pour la Maman pouvant prolonger un congé maternité en cas de nécessité.

Congé pathologique postnatal : introduction

Le congé pathologique postnatal est un congé parental qui peut prolonger un congé maternité postnatal en cas de nécessité. Le Code de travail prévoir la possibilité d’accorder ce type de congé après l’accouchement. Par contre, il est n’est pas donné à toute personne qui accouche.

En effet, ce dernier est octroyé dans des conditions précises. Ce qui fait qu’il est différent du congé de maternité classique. D’ailleurs, même son indemnisation est bien différente de celle versée pendant le congé de maternité.

Comment est octroyé le congé pathologique postnatal ?

Le congé maladie postnatal est prescrit par un médecin suite à des complications rencontrées pendant l’accouchement. Le cas souvent rencontré est celui d’une césarienne ou d’une naissance du bébé avec une dépression post-partum. Dans tous les cas, il n’est valide que sur présentation d’un certificat médical. Le médecin qui prescrit le congé pathologique postnatal doit cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » dans ce certificat d’arrêt de travail. À réception de ce certificat, la mère de l’enfant doit prévenir la sécurité sociale ainsi que son employeur.

Congé pathologique postnatal

Les modalités du congé pathologique postnatal

D’après les textes, le congé pathologique postnatal est directement à prendre de suite à la fin du congé maternité postnatal. C’est-à-dire, contrairement au congé pathologique prénatal qui est souvent attribué deux semaines avant le congé maternité prénatale. Le congé maladie postnatal peut atteindre 28 jours au grand maximum. Par ailleurs, la mère doit faire parvenir les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail délivré par son médecin au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie et le volet 3 est à son entreprise. À cet effet, les horaires de sortie doivent être respectés en raison du fait que l’assurance maladie effectue des contrôles réguliers.

Congé pathologique et indemnisation ?

Si toutes les conditions sont bien respectées, la mère de l’enfant peut bénéficier d’une indemnité journalière postnatale de maximum 50 % de son salaire journalier de base. Quant au décompte, le calcul de cette indemnité se fait sur la moyenne des salaires bruts dans la limite de 1,8 fois du SMIC mensuel en vigueur, à savoir 2 639,92 €. Par ailleurs, la maman peut toucher l’intégralité de son salaire durant son congé postnatal pathologique selon certaines conventions collectives.

Congé maladie postnatal et congé d’allaitement

Il faut savoir que le congé d’allaitement n’est pas considéré comme un congé maladie postnatal. D’ailleurs, ce congé d’allaitement a été supprimé en 1975. C’est pourquoi la sécurité sociale refuse que le fait d’allaiter un enfant soit un motif pour que la mère prenne un congé maladie postnatal. Et en raison du fait que la prescription de congé est souvent faite par complaisance, la sécurité sociale effectue des contrôles en profondeur. Par ailleurs, des solutions légales sont à sa disposition dans le cas où la mère de l’enfant souhaite continuer à allaiter son bébé. À ce sujet, vous avez la possibilité de négocier un aménagement d’horaires ou une autorisation d’absence.

Un commentaire ? Une réaction ? N'hésitez pas à faire part de votre expérience.