Congé naissance

Le père et la mère de l’enfant ont chacun leur droit relatif à la naissance de leur enfant. Pour ce qui est du congé naissance, il est attribué à tout salarié à chaque naissance survenue à son foyer.

L’obtention de ce type de congé est bien entendu soumise à certaines conditions. Portail bien-être vous explique tout.

Le congé de naissance est un droit que le père salarié bénéficie à chaque fois qu’une naissance se manifeste à son foyer. L’employeur n’est pas en droit de refuser ce congé, peu importe la durée d’ancienneté du salarié. C’est aussi valable dans le cas d’une adoption d’un enfant moins de 16 ans. Dans ce cas, le congé peut être acquis à l’arrivée de l’enfant au foyer.

Comme mentionné dans le Code du travail, le père a droit à 3 jours ouvrables de congé de naissance. Cette durée est toujours fixe que ce soit en cas de naissances multiples ou en cas d’adoption de plusieurs enfants. Par contre, ce congé paternité 3 jours peut être pris selon la préférence du salarié et avec l’accord avec l’employeur. Ce qui signifie que ces jours de congé peuvent être pris de manière consécutive ou séparée.

La prise du congé naissance 3 jours n’est pas obligatoirement le jour de la naissance ou le jour d’arrivée au foyer de l’enfant. Aucune précision n’est imposée par le Code du travail. Cependant, il faut quand même que ce soit dans les jours proches de cette date. Cela peut être avant ou après, mais elle doit être fixée avec l’employeur. Par ailleurs, le congé père naissance peut être prolongé par un congé de paternité ou le congé d’adoption.

La première démarche est donc de se mettre en accord avec son employeur au niveau de la date et la façon dont on souhaite les prendre (consécutivement ou séparément). Il faut savoir que la demande peut être faite oralement ou par écrit. Par contre, il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout conflit et malentendu auprès de votre employeur. Ensuite, à la naissance de l’enfant, le salarié est tenu à remettre une copie de l’acte de naissance de l’enfant auprès de son employeur. D’autre part, pour le cas d’une adoption, ce serait une attestation venant de l’organisme ayant confirmé l’adoption. La date de l’arrivée de l’enfant dans le foyer doit être mentionnée dans cette attestation.

Les jours de congé de naissance sont comptés comme des jours de travail effectif, donc, rémunéré comme d’autres jours travaillés. D’ailleurs, si le salarié a l’habitude de faire des heures supplémentaires, ces dernières sont aussi indemnisées bien que le salarié soit absent en raison de son congé de naissance père. Ce qui n’est pas le cas d’un congé de paternité considérer comme suspension de contrat. Autres que la rémunération reçue par l’employeur, des indemnités journalières sont aussi versées par la sécurité sociale.