Congé pathologique : introduction

Le congé pathologique est un congé parental pour la mère, avant la naissance de son bébé. Il est accordé par le médecin dans le cas où c’est nécessaire pour mener une grossesse à terme. C’est-à-dire qu’il consiste à donner un repos complet à la mère. Il peut être validé à partir de la déclaration de grossesse.

Congé maternité pathologique : pour quel cas ?

Tout état maladif relatif à la grossesse pouvant engendrer un accouchement prématuré conduit à un congé pathologique. Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’un congé sous prescription médicale. Il s’agit donc d’un congé maladie avant le congé de maternité.

L’objectif est que le salarié bénéficiant de ce genre de congé reste chez lui afin de faire un repos complet. Sur ce sujet, les contrôles de la sécurité sociale sont stricts et les sanctions sont lourdes en cas de fraude. En effet, plusieurs prescriptions sont fournies par complaisance.

Congé pathologique: pour qui ?

Comme vous l’avez compris, le congé pathologique est pour les femmes enceintes présentant une grossesse pathologique. En d’autres mots, pour celles qui ont une grossesse à risques. En général, ce sont les femmes enceintes ayant une maladie à risque comme l’hypertension artérielle, le diabète gestationnel ou de la fatigue et autres maladies qui pourraient présenter des risques de grossesses prématurés ou pire, une fausse couche. Avec ces maladies, un très grand repos est toujours indispensable.

Durée d’un congé pathologique

Un congé pathologique est accordé pour une durée de quatorze jours tout au maximum bien qu’il peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse. Par contre, ces jours de congés peuvent être non consécutifs. En général, il doit être pris six semaines précédant le congé de maternité (huit semaines pour ceux qui ont déjà plus de deux enfants). Dans tous les cas, l’employeur doit être tenu informé par lettre recommandée avec accusé de réception en mettant le certificat médical en pièces jointes. Cependant, il faut retenir que ce type de congé ne peut être reporté.

Congé pathologique indemnisation

L’indemnisation d’un congé maternité pathologique est identique à celle d’un congé de maternité et est payée par la sécurité sociale. Dans le cas où la société vous offre un complément, cette indemnité peut atteindre les 90 voire 95% de votre salaire. Pour pouvoir en bénéficier, n’oubliez pas d’envoyer le certificat médical dans votre lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, une personne bénéficiant ce type de congé jouit aussi d’une protection contre le licenciement.

Congé pathologique et congé maladie postnatal

Ce sont des contextes différents. Il faut retenir que le congé pathologique est un congé pour que la maman récupère ou un congé perpétuant la durée du congé maternité dans le cas d’un accouchement à risque. Par contre, le congé pathologique postnatal est considéré comme un congé maladie après l’accouchement. Ce qui signifie que ce type de congé est réservé aux mères ayant rencontré un problème pendant l’accouchement ou après la naissance de l’enfant. La durée de ce dernier ne peut excéder les 4 semaines.