Marc Dubois 31/03/19 Bien-être Démarches administratives

Services à la Personne : la liste des activités

Quelles activités peuvent réellement se déclarer comme Services à la Personne et profiter des avantages que cela apporte ?

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En tant que professionnels du bien-être, bon nombre d’entre vous est intéressé par le fait de se déclarer comme Services à la Personne. Mais quelles activités peuvent réellement se déclarer comme Services à la Personne et profiter des avantages que cela apporte comme l’exonération d’impôts pour vos clients ?

Liste des Services à la Personne

Les Services à la Personne sont les métiers et fonctions apportant aide et assistance aux particuliers dans la gestion de leur vie de tous les jours et dans la réalisation de leurs tâches quotidiennes.

Services à la Personne - Quelles activités ? Quelles prestations ?

La grande majorité de ces services est effectuée directement au domicile du ou des particuliers concernés mais il en existe aussi se déroulant hors-domicile comme l’accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile ou encore la livraison de repas à domicile. Voici une liste non-exhaustive des services à la famille, de la vie quotidienne et aux personnes dépendantes entrant dans le cadre des Services à la Personne :
[toggle title= »Les Services à la famille »]

  • Garde d’enfants de plus de 3 ans et de moins de 3 ans à domicile
  • Accompagnement/déplacement d’enfant de plus de 3 ans et de moins de 3 ans
  • Soutien scolaire à domicile
  • Cours particuliers à domicile (musique, gymnastique, ars plastiques, cuisine, langue étrangère,…)
  • Assistance informatique à domicile
  • Assistance administrative à domicile

[/toggle][toggle title= »Les Services de la vie quotidienne »]

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Petits travaux de jardinage
  • Travaux de petit bricolage
  • Maintenance et vigilance de résidence
  • Commissions et préparation de repas
  • Livraison de repas à domicile
  • Livraison de courses à domicile

[/toggle][toggle title= »Les services aux personnes dépendantes »]

  • Garde-malade sauf soins (les actes médicaux ne sont pas compris)
  • Assistance aux personnes âgées
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Aide à la mobilité et au transport de personnes
  • Accompagnement hors-domicile des personnes âgées et/ou des personnes handicapées
  • Conduite du véhicule personnel
  • Prestation de taxi pour les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
  • Soins esthétiques
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie (hors toilettage et soins vétérinaires)
  • Télé-assistance et visio-assistance

[/toggle]Toutefois, il est important de préciser que certaines activités pouvant relever des Services à la Personne ne le sont uniquement si elles font partie d’une offre plus globale de services et si la grande majorité de ces prestations est effectuée en totalité au domicile des clients. Ainsi, la conduite du véhicule personnel, l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées, des enfants de moins de 3 ans en dehors de leur domicile, la collecte et la livraison à domicile de linge repassé, l’aide à la mobilité et transports des personnes ayant des difficultés de déplacement, la livraison de repas ou de courses à domicile, ou encore l’accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile se doivent de faire partie d’une « offre globale » de services.

Services à la Personne, confusions et méli-mélo

Les Services à la Personne - Liste des activités (coach sportif)

Coach sportif ou cours de sport à domicile ?

La liste des activités pouvant être déclarées comme Services à la Personne est donc plutôt assez large mais parfois un peu floue. Prenons l’exemple du coaching sportif à domicile et des cours de sport (ou de gymnastique) à domicile. La différence entre ces deux prestations est extrêmement faible (pour ne pas dire inexistante) mais pourtant le premier n’entre pas dans le cadre des Services à la Personne alors que le second oui. Pour le premier, il ne s’agit pas d’aide ou d’assistance aux particuliers mais de conseils alors que le second rentre dans le cadre des cours à domicile au même titre que des cours de musique ou de mathématiques. Un peu vicieux la différence… Il est donc parfois (toujours !) recommandé de bien choisir ses mots et formules lors de la demande d’adhésion aux Services à la Personne.

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Les Services à la Personne - Liste des activités (esthéticienne)

Esthéticienne :
Services à la Personne ou pas ?

De façon identique, une même activité peut se voir refuser l’adhésion aux Services à la Personne selon le type de sa clientèle. Prenons ici le cas d’une esthéticienne. L’esthéticienne peut bien entendu intervenir directement à domicile mais selon le statut de la personne chez qui elle se rend, elle pourra oui ou non faire bénéficier sa cliente des avantages fiscaux liés aux Services à la Personne. S’il s’agit d’une personne dépendante, il n’y a aucun problème. Par contre, si les soins sont effectués sur une personne indépendante, cela ne rentre plus dans le cadre des Services à la Personne. Les personnes dépendantes sont définies de la façon suivante selon le code de l’action sociale et des familles : Personne atteintes momentanément ou durablement de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
Enfin, pour finir de compliquer la tâche, tous les types de soins ne rentrent pas dans les Services à la Personne. Ainsi, l’épilation, le maquillage ou encore les soins du corps et/ou du visage sont considérés comme des Services à la Personne alors que les prestations de coiffure ne le sont pas. En revanche, les interventions simples d’hygiène capillaire (lavage, séchage…) le sont… On vous l’a dit, parfois la nuance entre Services à la Personne ou non est assez floue et est un joli méli-mélo…

Questions-réponses sur Services à la Personne : la liste des activités

Posez votre question
  1. 09 juin 2016

    Bonjour,

    Un coach sportif ne fait donc pas parti des SAP ?

    Comment faut-il faire alors pour bénéficier de la déduction d’impôts pour nos clients ?

    Cordialement,

    Camille Mousseai

    Répondre
    • 23 janvier 2017

      Bonjour,

      Camille Mousseai, avez-vous réussi à avoir l’autorisation pour faire bénéficier vos clients de la déduction d’impôts ?

      Répondre