Congé paternité

Congé paternité : introduction

Un congé paternité est un droit acquis pour le père pour accueillir un enfant. En d’autres termes, il s’agit d’un congé parental pour le père, mais pas uniquement. Comme tout congé, ce dernier est régi par des lois et textes.

Demande de congé paternité, pour qui ?

Toute personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant peut bénéficier d’un congé paternité, peu importe son statut professionnel et son sexe. Dans ce cadre, on cite les salariés, les demandeurs d’emploi, les stagiaires en formation professionnelle, les travailleurs non salariés et aussi les professions libérales. Désormais, le concubin de la mère a aussi le droit à un congé paternité même s’il n’est pas le père de l’enfant. De même pour un couple homosexuel féminin, c’est-à-dire que la concubine de la mère ayant accouché peut bénéficier du droit congé paternité. Ce n’est pas un congé uniquement pour Papa !

Durée congé paternité : combien de temps ?

La durée du congé paternité est de 11 ou 18 jours. Cela varie en fonction du nombre d’enfants nés. Pour la naissance d’un bébé, un congé paternité de 11 jours consécutifs est accordé aux pères. Par ailleurs, pour le cas de naissances multiples (des jumeaux, des triplés et plus), elle est de 18 jours. Ce qu’il faut retenir c’est que ce sont des jours calendaires, c’est-à-dire, que le weekend et les jours fériés sont pris en compte.

Quand est-ce que le congé de paternité est validé ?

Le père peut faire sa demande de congé paternité dès la naissance de l’enfant. C’est à partir de la date où le père part en congé que le congé paternité est pris en compte. Il ne peut donc être pris durant la grossesse de la Maman. Cependant, il faut savoir qu’il doit être pris 4 mois (délai limite) après la naissance de l’enfant. Par ailleurs, ce délai peut être reporté en cas de complication (hospitalisation ou décès de la mère). Dans le cas d’un décès, le père a droit de prendre son congé dans les quatre mois après la fin de l’hospitalisation ou la fin du congé postnatal dont il bénéficie naturellement. Dans tous les cas, un congé paternité 3 jours est octroyé à la naissance de l’enfant.

Comment obtenir son congé paternité ?

Pour un salarié, ses dates de départ et de retour de congé paternité doivent être fixés et communiqués à l’employeur un mois à l’avance. Il peut bien entendu le faire avant que le bébé ne naisse. De cette manière, la demande de congé paternité ne peut être refusée. Par contre, l’employeur a le droit de le refuser si le salarié n’a pas respecté le délai d’un mois pour le prévenir.

Faire une demande de congé paternité après la naissance

Autre que la demande un mois à l’avance auprès de l’employeur, le salarié peut faire une démarche auprès de sa caisse d’assurance maladie. Il s’agit de la remise d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou d’une copie du livret de famille. Cette démarche est nécessaire pour que le salarié puisse bénéficier des indemnités journalières relatives au congé paternité pendant ce congé.

Congé paternité et salaire

Le salaire versé lors d’un congé paternité ne dépend pas de l’employeur mais de la caisse d’assurance maladie, si toutes les démarches sont bien respectées et si le salaire de l’employé est compris dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Il s’agit d’une rémunération journalière de 80,21% du salaire brut. D’autre part, l’indemnité journalière des non-salariés est identique à l’indemnité des personnes en congé de maternité.

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