Congé parental : introduction

Un congé parental est un droit que tout employé peut bénéficier, mais avec certaines conditions. C’est toujours valable que vous soyez un parent naturel ou adoptif. Ce type de congé peut prendre effet à la fin de la grossesse, à partir de la fin de votre congé maternité et peut être prolongé jusqu’à la troisième année de l’enfant. Il permet aux parents de s’occuper de son enfant jusqu’à cet âge.

Condition pour obtenir le congé parental

Comme les permissions et autres congés, bénéficier d’un congé parental nécessite une demande auprès de votre employeur un mois avant la fin du congé de maternité. C’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en est de même pour la fin du congé. Par contre, ce n’est valable que si vous avez un an d’ancienneté dans l’entreprise à la naissance ou à l’arrivée de l’enfant.

Dans le cas d’un congé parental à temps partiel, les horaires et la durée du travail sont à fixer avec l’employeur. Cette durée ne peut dépasser les 80% d’un temps complet et ne peut descendre les 16 heures par semaines. Par ailleurs, les conditions peuvent prendre quelques aspects différents selon le contrat du salarié (CCD ou CDI)

Congé parental et la CAF

La CAF propose deux compléments propose deux compléments à savoir le complément libre choix d’activité (CLCA) et le complément optionnel libre choix d’activité (COLCA). Pour bénéficier du CLCA, 3 conditions s’imposent :

  • un enfant de moins de 3 ans,
  • 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ou 4 années pour les deux premiers enfants et 5 ans à partir du 3ème enfant,
  • cessation de travail ou travail à temps partiel.

La durée doit être six mois au maximum, mais peut aller jusqu’à 3 ans, mais sans aucune compensation financière. Il débute à la fin du congé de maternité et/ou congé paternité. Pour ce qui est du COLCA, les conditions sont identiques, mais la différence est au niveau de la durée. En effet, 12 mois est à disposition de la famille pour versement du complément optionnel libre choix d’activités. Il faut savoir que le choix d’un CLCA ou d’un COLCA est irrévocable.

Durée et prolongation du congé parental

La durée maximale d’un congé parental et le prolongement peut varier en fonction de la nature (naissance ou adoption). Pour ce qui est de la naissance, la durée maximale est de 3 ans à compter de la naissance de l’enfant. Mais pour une adoption, la durée maximale dépend de l’âge de l’enfant. Dans le cas où il a moins de 3 ans, le congé parental peut durer 3 ans à partir de l’arrivée de ce dernier. Par contre pour un enfant plus de 3 ans, la durée maximum est d’un an à partir de cette date d’arrivée. Dans tous les cas, le congé est valide uniquement si l’enfant a moins de 16 ans. La durée d’un congé parental pour un salarié en CDD ne peut excéder la date de fin de son contrat. Quant à la prolongation, elle varie aussi selon la situation. Elle peut être 3 ans, jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants ou même jusqu’au sixième âge de l’enfant.